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Channel: trtibunal pour enfants – Droits des enfants
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Droits et devoirs de l’enfant actualisés (521)

Observant que l'un des "papiers" les plus lus " de ce blog touche aux droits de l'enfant et compte tenu de l'actualité du sujet (adoption pour l'enfant ou pour l'adulte, homoparentalité, PMA et GPA,...

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A quel prix remettre en ordre de marche la justice pénale des enfants ? (523)

Le président de la République a annoncé d’ici la fin de l’année une loi qui « clarifie et simplifie les textes » applicables aux enfants délinquants. Pour nécessaire, cette démarche est bien évidemment...

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Le Sénat des collectivités locales grapille quelques euros aux pauvres (524)

Le 28 mars dernier, le Sénat n’a pas hésité à adopter une proposition de loi UMP par laquelle les prestations sociales ouvertes du chef d’un enfant « placé » par un juge des enfants devront a priori...

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AN II : mieux répondre à la délinquance des plus jeunes (529)

L'an II du quinquennat s'ouvre. L'an I aura été, nous dit-on, celui des reformes. Il serait plus exact de dire de certaines réformes! D'autres ont été esquissées, voire nettement repoussées. Il est...

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Les limites du droit pénal spécial pour enfants (533)

Le jugement dans l’affaire particulièrement dramatique du Boën-sur-Lignon est tombé : le jeune Mathieu est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat et viols sur mineures. Bien...

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En finir réellement avec le tribunal correctionnel pour mineurs (538)

L'UMP et le Front national présentent régulièrement comme adoptée - encore à "Mots croisés" sur France 2 ce dernier lundi - la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) institué par...

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Centres éducatifs fermés : double ou quitte ? (545)

Le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté lance une nouvelle fois l’alerte  sur les centres éducatifs fermés (CEF), fleuron de la politique mise en place en 2002 par...

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A quel prix mieux répondre à la delinquance des plus jeunes ? (551)

Avant de réagir aux analyses et préconisations du rapport rendu public cette semaine du sénateur Jean Pierre Michel sur la place de la protection judiciaire de la jeunesse  (PJJ) dans le dispositif de...

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Razzia sur les allocs des pauvres ? (569)

La proposition de loi votée au Sénat le 27 mars 2013 transférant automatiquement au conseil général les allocations familiales et de rentrée scolaire destinées aux familles dont les enfants sont...

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Adieu la prémajorité (575)

Voici 40 ans – le 5 juillet 1974 -  le président Giscard d'Estaing tenant une promesse électorale surprit tout son monde en faisant passer la majorité civile et électorale de 21 à 18 ans. La majorité...

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C. Taubira-M.Valls : le poing (sur la table) et la rose (608)

La ministre de la justice tape du poing devant l’enlisement de son projet de loi portant refondation de la justice pénale des mineurs. De fait il y a de quoi être colère. En 2013, Christiane Taubira...

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La Garde rompt, mais n’abdique pas

La contestation politique est légitime dans une démocratie. Et on n’est pas dans le monde des Bisounours. Pour autant il y a des limites qui franchies discréditent leurs auteurs. Laissons de côté les...

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La majorité pénale à 16 ans : réponse aux sarkozistes, pas à l’insécurité !

Dans l’attente de la réponse du parquet national financier sur d’éventuels comptes à rendre à la justice notamment pour usage de fonds publics François Fillon  avance aujourd’hui une mesure forte  :...

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Que souhaiter pour 2019 pour l’enfance ? Ouvrir les yeux (733)

Que souhaiter pour 2919 ? La réponse n’est pas simple. On est tenté de dire d’entrée de jeu que la situation des enfants qui vivent dans la pauvreté et la précarité – 3 millions sur les 14 millions de...

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Faire l’économie d’une réforme législative : appliquer la loi!

La lecture de l’article consacré par le  Monde du 21 février aux « pistes pour la reforme de la justice des mineurs » – sous entendu la justice pénale car la justice civile n’existe pas ! – apporte une...

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MNA : odeurs nauséabondes sur l’Assemblée

  A défaut de surprendre, le rapport remis le 10 mars (1) par la mission parlementaire sur les Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) coanimée par François Eliaou (LREM, Hérault) et Antoine Savignat...

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